Etat Civil

DECLARATION DE NAISSANCE

 

Où ?
À la mairie du lieu d’accouchement.

Quand ?
Délai de 3 jours. Le jour de l’accouchement n’est pas compté.

Qui ?
Selon une pratique courante, les naissances sont déclarées par le préposé de la maternité. La déclaration de naissance peut être également effectuée par les personnes qui y sont légalement tenues : le père ou à défaut du père, par les docteurs en médecine, sages-femmes, ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :
•    Certificat médical d’accouchement
•    Livret de famille ou tout document d’état civil
•    Copie de la reconnaissance anticipée de l’enfant né de parents non mariés le cas échéant.

 

RECONNAISSANCE ANTERIEURE A LA NAISSANCE

 

Cette déclaration s'effectue avant  la naissance de l'enfant soit par le père et la mère soit l'un des deux

Pour effectuer cette démarche vous devez fournir les documents suivants pour chacun des déclarants :

- une pièce d'identité,

- un justificatif de domicile

MARIAGE

 Pour fixer la date et l'heure, prendre contact avec la Mairie au  02.47.58.81.12

Dossier de Mariage à nous retourner complet :

  • au plus tard 15 jours avant la date de mariage si les futurs époux sont tous les deux domiciliés sur la commune de Savigny-en-Véron
  • au plus tard 1 mois avant la date de mariage si l'un des futurs époux n'est pas domiciliés sur la commune
  • trois mois avant la date de mariage si les ou l'un des futurs époux est de nationalité étrangère


Télécharger le PDF DOSSIER MARIAGE

DÉCÉS

 

Où ?
L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, ou à défaut le service des pompes funèbres.

Quand ?
La déclaration doit être faite dans un délai de vingt-quatre heures depuis le décès.

Qui ?
Un parent du défunt ou toute autre personne possédant les renseignements les plus exacts sur son état civil et les plus complets.
L’officier de l’état civil qui enregistre l’acte de décès envoie à l’officier de l’état civil du dernier domicile du défunt une expédition de l’acte, laquelle sera transcrite sur les registres.

Pièces à fournir :
•    Certificat médical de décès
•    Le livret de famille ou tout autre document d’état civil concernant le défunt.

 

BAPTEME CIVIL

 

Se présenter en mairie, muni des pièces suivantes :

•    Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
•    Une pièce d’identité pour chacun des parents
•    Les justificatifs de domicile des parents et leur profession
•    Une copie d’une pièce d’identité de la marraine et du parrain ainsi que leur profession

Le choix de la date et de l’heure est validé en présence des parents lors du dépôt du dossier.
 

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives. Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu’au père ou mère célibataires.

Comment l’obtenir  ?  
-    à l’occasion de la naissance d’un enfant
La mairie du lieu de naissance du 1er enfant établit automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est ensuite envoyé soit par courrier au domicile des ou du parent(s), soit à la mairie du domicile des ou du parent(s).


-    à l’occasion du mariage
Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

Mise à jour obligatoire
La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s) qui doit le présenter pour modification aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :
-    la naissance d’un enfant
-    l’adoption simple ou plénière d’un enfant
-    le décès d’un enfant avant sa majorité
-    le décès d’un (ou des) titulaire(s) du livret de famille
-    la modification du nom de famille
-    le divorce

AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour de plus amples renseignements ou autres démarches administratives, vous pouvez contacter votre mairie au 02.47.58.81.12 ou consulter le site des services publics http://www.service-public.fr/formulaires