Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUI-H), est un document règlementaire qui détermine les règles d’occupation et d’utilisation des sols de l’ensemble du territoire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CC CVL). Il doit envisager l’aménagement territorial pour les 10 ans à venir.
Cet aménagement de l’espace concerne essentiellement l’habitat, le développement économique, les déplacements et la politique environnementale.

Une méthode participative pour des enjeux fort

CE PLUI-H DU CHINONAIS A ÉTÉ ÉLABORÉ À L’INITIATIVE ET SOUS LA RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON, VIENNE ET LOIRE EN CONCERTATION AVEC LES 19 COMMUNES QUI LA COMPOSENT : C’EST UN PLU INTERCOMMUNAL.

Ce document dessine le visage du territoire de demain. Il localise les secteurs constructibles et définit leur destination, les formes que doivent prendre les constructions et les exigences à respecter, les zones naturelles, les emprises réservées pour les éventuels transports en commun, les équipements ou les voies à venir…
Le PLUi-H est un document très concret. Les choix opérés sont spatialisés, il est un outil de gestion au quotidien pour le droit du sol (zonage, règlement …)

H comme habitat
Afin d’aller plus loin, la CC CVL a souhaité profiter de l’élaboration de ce document pour se doter d’objectifs et de moyens d’actions concernant les modes d’habiter sur le territoire. Ce document stratégique complémentaire au PLUi prend en compte les besoins de l’ensemble des populations (habitants d’aujourd’hui/ de demain, locataires /propriétaires, jeunes ménages/ personnes âgées, travailleurs fixes /saisonniers etc.) afin de définir le nombre et le type de logements à réaliser ou réhabiliter : T2 ou T5 ? Location ou accession à la propriété ? Neuf ou ancien ? Etc.

Un seul document pour le territoire
Approuvé en conseil communautaire du 5 mars, il est exécutoire depuis le 17 avril 2020.Le PLUi-H se substitue aux documents d’urbanisme existants (Plan d’occupation des sols, PLU, Plan Local d’Habitat ou PLUi) sur les 19 communes de la CC CVL.

Participer à son élaboration
Durant toute l’élaboration du PLUi-H, les habitants on été conviés à participer :
Des registres ont été mis à disposition dans les mairies et à la CC CVL afin de recueillir vos questionnements et vos projets, un site internet dédié a été conçu pour suivre l’avancement du projet…

Une exposition publique sur le diagnostic
Une exposition publique présentant le diagnostic du PLUi-H a été proposée du 18 septembre au 15 novembre 2017. Elle a été installée à tour de rôle dans chaque mairie pour une durée de 15 jours minimum

Des réunions publiques ont été organisées
La phase du diagnostic s’est achevée à l’automne 2017, la phase de la définition du projet, dit Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été finalisée. Dans ce cadre, les habitants de la CC Chinon Vienne et Loire ont été conviés à trois réunions publiques de concertation en juin 2018. En avril 2019, des réunions de présentation du projet ont été organisées dans les 19 communes et deux jours de permanences ont été proposées pour recueillir les projets et remarques des habitants.

Vote du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
LE PADD a été débattu dans chaque conseil municipal puis par le conseil communautaire en mars 2019.

Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de d’habitat (PLUi-H) a été arrêté par le conseil communautaire lors de sa séance du 10 juillet 2019.

https://www.chinon-vienne-loire.fr/entreprendre/urbanisme/plui-h/



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