Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat
(PLUI-H), est un document règlementaire qui détermine les règles d’occupation
et d’utilisation des sols de l’ensemble du territoire de la communauté de
communes Chinon Vienne et Loire (CC CVL). Il doit envisager l’aménagement
territorial pour les 10 ans à venir.
Cet aménagement de
l’espace concerne essentiellement l’habitat, le développement économique, les
déplacements et la politique environnementale.
Une méthode
participative pour des enjeux fort
CE PLUI-H DU CHINONAIS A ÉTÉ ÉLABORÉ À L’INITIATIVE ET SOUS
LA RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON, VIENNE ET LOIRE EN
CONCERTATION AVEC LES 19 COMMUNES QUI LA COMPOSENT : C’EST UN PLU
INTERCOMMUNAL.
Ce document dessine le visage du territoire de demain. Il
localise les secteurs constructibles et définit leur destination, les formes
que doivent prendre les constructions et les exigences à respecter, les zones
naturelles, les emprises réservées pour les éventuels transports en commun, les
équipements ou les voies à venir…
Le PLUi-H est un
document très concret. Les choix opérés sont spatialisés, il est un outil de
gestion au quotidien pour le droit du sol (zonage, règlement …)
H comme habitat
Afin d’aller plus
loin, la CC CVL a souhaité profiter de l’élaboration de ce document pour se
doter d’objectifs et de moyens d’actions concernant les modes d’habiter sur le
territoire. Ce document stratégique complémentaire au PLUi prend en compte les
besoins de l’ensemble des populations (habitants d’aujourd’hui/ de demain,
locataires /propriétaires, jeunes ménages/ personnes âgées, travailleurs fixes
/saisonniers etc.) afin de définir le nombre et le type de logements à réaliser
ou réhabiliter : T2 ou T5 ? Location ou accession à la propriété ? Neuf ou
ancien ? Etc.
Un seul document pour le
territoire
Approuvé en conseil
communautaire du 5 mars, il est exécutoire depuis le 17 avril 2020.Le PLUi-H se
substitue aux documents d’urbanisme existants (Plan d’occupation des sols, PLU,
Plan Local d’Habitat ou PLUi) sur les 19 communes de la CC CVL.
Participer à son élaboration
Durant toute
l’élaboration du PLUi-H, les habitants on été conviés à participer :
Des registres ont
été mis à disposition dans les mairies et à la CC CVL afin de recueillir vos
questionnements et vos projets, un site internet dédié a été conçu pour suivre
l’avancement du projet…
Une exposition publique sur
le diagnostic
Une exposition
publique présentant le diagnostic du PLUi-H a été proposée du 18 septembre au
15 novembre 2017. Elle a été installée à tour de rôle dans chaque mairie pour
une durée de 15 jours minimum
Des réunions publiques ont
été organisées
La phase du
diagnostic s’est achevée à l’automne 2017, la
phase de la définition du projet, dit Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) a été finalisée. Dans ce cadre, les habitants de la CC Chinon Vienne et Loire
ont été conviés à trois réunions publiques de concertation en juin 2018. En
avril 2019, des réunions de présentation du projet ont été organisées dans les
19 communes et deux jours de permanences ont été proposées pour recueillir les
projets et remarques des habitants.
Vote du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
LE PADD a été
débattu dans chaque conseil municipal puis par le conseil communautaire en mars
2019.
Le projet de Plan local
d’urbanisme intercommunal valant programme local de d’habitat (PLUi-H) a été
arrêté par le conseil communautaire lors de sa séance du 10 juillet 2019.
https://www.chinon-vienne-loire.fr/entreprendre/urbanisme/plui-h/
Pour toutes démarches sur un projet, vous pouvez vous rendre sur la page HABITAT dans la rubrique DEMARCHES ADMINISTRATIVES