Politique de protection des données
1 : Quelles informations le présent document va-t-il m’apporter ?
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer précisément sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué via le site internet « mairie-savignyenveron », dont le nom de domaine appartient à Adweb-Conseil.
2 : Définitions
“Le Contenu” : désigne l’ensemble des éléments et informations composants le Site.
“L’Editeur” ou “COMMUNE DE SAVIGNY EN VERON” ou “nous” : désigne COMMUNE DE SAVIGNY EN VERON qui alimente le Site et le met à jour régulièrement.
“Le Site” : désigne le site internet mairie-savignyenveron de COMMUNE DE SAVIGNY EN VERON.
“L’Utilisateur” ou “vous” : désigne l’internaute naviguant sur le Site.
3 : Quels sont les différents moyens de collecte de mes données ?
Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées uniquement via :
- Les cookies (nécessaires au fonctionnement du site)
- Le formulaire de contact
- Le formulaire d’accueil
Les traitements de vos données à caractère personnel effectué via les cookies sont détaillés dans notre Politique de Cookies.
4 : Quelles données personnelles me concernant sont traitées ?
En tant qu’Utilisateur du Site les données à caractère personnel vous concernant sur lesquelles sont réalisé un traitement sont les suivantes :
– Si vous avez rempli le formulaire de contact : Votre nom, votre email, l’objet de votre demande, et toute information personnelle indiquée dans votre message.
– Si vous avez rempli le formulaire d’accueil : Votre nom, votre email et votre numéro de téléphone.
Ces informations sont exploitées dans le but de faciliter la mise en relation pour des activités de prospection commerciale, ainsi que pour promouvoir et communiquer sur les services proposés par la commune de SAVIGNY EN VERON.
5 : Quel est le traitement réalisé, est-il légal, et pourquoi est-il réalisé ?
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par l’Éditeur via son Site sont légaux, et sont effectués pour des finalités déterminées et légitimes.
Le traitement des données via les formulaires est juridiquement basé sur le consentement de l’Utilisateur, et est effectué afin que soit apportée une réponse à la sollicitation de l’Utilisateur.
6 : Qui a accès à mes données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont uniquement traitées par la commune de SAVIGNY EN VERON (Éditeur) dont l’accès est nécessaire pour répondre aux finalités exposées ci-dessus.
Les données à caractère personnel sont traitées par le Prestataire O2Switch, situé en France. La mission de ce sous-traitant se limite à leur stockage et à leur sécurisation. Ce sous-traitant n’a par conséquent aucun droit de regard sur vos données à caractère personnel.
7 : Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?
L’Éditeur a pris et adapte régulièrement les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, la sûreté et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Liste des mesures adoptées non exhaustives :
- Sauvegardes des données sur des supports sécurisés ;
- Limitation d’accès aux serveurs hébergeant le site mairie-savignyenveron ;
- Contrôles d’accès aux serveurs et bases de données :
- Postes nomades et chiffrés ;
- Hébergement du site sur des serveurs Français et sécurisés.
L’éditeur a notamment mis en place des procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée afin de pouvoir la corriger en ce qui concerne la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.
8 : Combien de temps mes données personnelles seront conservées par l’Éditeur ?
Au titre du principe de limitation des durées de conservation, la commune de SAVIGNY EN VERON s’engage à ne conserver les données de la personne concernée que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement.
Celles collectées via le formulaire sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’échange entre vous et l’Éditeur, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact. Pour les utilisateurs inactifs pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière connexion, la commune de SAVIGNY EN VERON se réserve le droit de procéder à la suppression automatique des données liées à leur compte, conformément au principe de limitation des durées de conservation.
9 : Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union-Européenne ?
Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée en dehors de l’UE.
10 : Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?
Suivant les réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d’un droit d’information quant au traitement de vos données, d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, de modification, de rectification, d’effacement et de portabilité de celles-ci. Vous êtes également en droit de demander à vous opposer au traitement de vos données, ou que ce traitement soit limité.
11 : Comment puis-je exercer mes droits ?
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer précisément sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué via le site internet de la commune de SAVIGNY EN VERON.
L’Utilisateur peut formuler une demande d’exercice d’un ou plusieurs des droits énoncés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@mairie-savignyenveron.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès :
vice des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Mise à jour : 06/02/2025